L’achat des immeubles de grande hauteur ou avec quelques étages ne s’improvise pas. L’éventuel acquéreur doit souvent passer par plusieurs étapes. En premier lieu, il doit définir son budget avant de demander un financement et recourir au service d’une agence immobilière. Il aura ensuite à évaluer la valeur marchande de la propriété avant l’obtention du prêt et la signature de l’acte de vente chez le notaire. L’année et la date de construction des immeubles font partie des critères à analyser surtout pour un immeuble ancien. Dans ce guide, nous allons vous donner quelques astuces pour connaître les détails sur l’année et la date de construction d’un édifice et les moyens pour accéder à ses plans.
Où trouver l’année de construction d’un immeuble ?
Vous avez un coup de cœur pour un immeuble charmant à vendre avec sa façade en pierre, ses moulures et corniches et son vaste hall d’entrée ? Eh bien, si vous souhaitez en devenir le propriétaire, il vous faut vérifier d’abord son année de construction. Cette information vous permet d’anticiper sa consommation d’énergie, son isolation phonique et thermique ainsi que les diagnostics immobiliers. Pour ce, vous avez plusieurs choix sur la manière de trouver son année et date de construction :
- Si vous êtes à Paris ou dans certaines villes de Province, vous pouvez lire l’année de construction, le nom du bâtisseur et du maître d’œuvre sur la façade des immeubles datant du 19 ou 20è siècle. Si ces informations ne se trouvent pas à cet endroit, vous pouvez contacter le service d’urbanisme et de développement des sols de la mairie. Ce service n’est pas payant.
- Vous pouvez également retrouver l’historique de la date de construction d’une maison ancienne auprès des archives départementales. Cette administration conserve les documents produits par tout service public ou privé. L’accès est libre sur inscription aux archives. Vous pouvez également consulter gratuitement par téléphone le bureau des hypothèques pour accéder à cette information.
- La consultation payante de la société de notaires permet aussi de recevoir cette information qui se trouve dans le règlement de la propriété. Mais il vous faut communiquer la date d’achat et le nom du propriétaire.
- Enfin, si vous avez l’acte de propriété ou le cadastre, ce renseignement figure sur ces documents. Sinon, vous pouvez vous rendre au bureau de cadastre pour découvrir les ressources utiles comme l’âge de l’immeuble, les noms du propriétaire etc.
Et comment se procurer les plans d’un immeuble ?
La réalisation des plans entre dans les étapes de la construction d’un immeuble. L’architecte et l’entrepreneur sont impliqués dans l’élaboration de ces documents. Le code de l’urbanisme indique les plans obligatoires comme le plan de masse, de façade, de niveau et de coupe. Ces 4 documents détaillent les pièces et informent sur leurs hauteurs, la forme de la construction, la disposition des portes et fenêtres, la surface du bâtiment, la surface du plancher, l’emprise au sol, le bornage…. Si vous achetez un immeuble en copropriété, vous aurez aussi besoin de ces documents pour réfléchir aux travaux à réaliser en amont dans le cadre d’un aménagement ou rénovation.
Le plan d’un immeuble peut être consulté chez le notaire qui a pris en charge l’enregistrement du bien. Vous pouvez également vous adresser à la division urbanisme et permis de Service de l’aménagement urbain et patrouille municipale pour obtenir une copie de ces plans si l’immeuble vous appartient.
Les plans cadastraux peuvent être aussi consultés sur le site cadastregouv.fr. Dans ce cas, vous aurez à indiquer la commune, la parcelle, la référence de la feuille cadastrale et la référence de la parcelle. Enfin, s’il s’agit d’une copropriété, le syndic peut demander ces documents à l’architecte ou au promoteur qui a érigé la construction.